Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation des cheminées à foyers ouverts (y compris chauffages d’appoint ou d’agrément) est interdite dans les résidences principales, secondaires, hébergements touristiques… sur les 41 communes du périmètre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) conformément à l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2019.
Les bâtiments publics, privés, professionnels, de loisirs sont aussi concernés par cette disposition.

Comme identifié dans le PPA et rappelé par l’ADEME dans son avis de mai 2019 sur le chauffage au bois domestique, les foyers ouverts jouent un rôle particulièrement important dans les émissions de polluants (particules fines PM10 et PM2,5). Lorsqu’il est utilisé en chauffage principal, un foyer ouvert émet jusqu’à 30 fois plus de PM10 qu’un appareil de chauffage au bois performant.

En vallée de l’Arve, le chauffage au bois non performant est le premier contributeur aux émissions de particules fines : il est responsable de plus de 60 % des émissions de PM10 (moyenne annuelle) et peut atteindre une contribution de près de 80 % en hiver (période de chauffe).

La suppression de ces installations représente donc un enjeu majeur pour la qualité de l’air et la santé publique. Selon une étude publiée par Santé Publique France en octobre 2021, 93 décès annuels sont attribuables à la pollution aux PM2,5 dans le périmètre du PPA de la vallée de l’Arve.

A noter qu’en cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur doit également justifier du respect de cette norme. Si son système de chauffage est plus polluant, il a l’obligation de le mettre en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Ambition

Objectifs

Réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage résidentiel à l’horizon 2030.

Résultats attendus

Indicateurs de performance

 

Mise en oeuvre

Médias