Mise en ligne 21/09/2020

Proposé par :SM3A

Le Fonds Air Bois EnR de la Vallée de l’Arve

Porteur de l'action :

Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)

Territoire concerné :

Vallée de l'Arve

Promesse :

Réduire les émissions de polluants issus du chauffage au bois affectant la qualité de l’air

Site web structure :

www.riviere-arve.org

Le Fonds Air Bois EnR est une aide à l’acquisition d’appareils de chauffage au bois performants pour les résidences principales.
Il s’agit d’une aide d’un montant forfaitaire de 2000€ plafonnée à 50% du coût d’acquisition, sans conditions de ressources, adressée aux résidences principales souhaitant acquérir un système de chauffage performant.
Ce dispositif est porté par le SM3A et mis en place avec l’ADEME, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et les cinq Communautés de Communes de la Vallée de l’Arve.
Dans le cadre du PPA2, l’opération est reconduite en 2022 et depuis juin 2020 le Fonds Air Bois EnR est étendu aux énergies renouvelables.

Le dispositif d’aide a déjà permis le renouvellement de plus de 5 400 appareils de chauffage au bois individuels peu performants d’avant 2005 et de foyers ouverts.
Le SM3A est porteur du projet par délégation des 5 Communautés de Communes du PPA de la Vallée de l’Arve et de la commune de Châtillon-sur-Cluses.

Le Fonds Air Bois EnR est une action du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, pilotée par l’Etat, soutenue et financée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), animée et gérée par le SM3A et financée par la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie, les communautés de commune Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve et Montagnes, Faucigny-Glières, Pays Rochois et la commune de Châtillon-sur-Cluses.

Ambition

Objectifs

Soutenir le remplacement de ces systèmes de chauffage au bois vétustes par des systèmes performants (bois ou énergie renouvelable).

Résultats attendus

Renouvellement de 6700 appareils de chauffage anciens et non performant (avant 2005) avec des systèmes plus performants.

Indicateurs de performance

5 463 appareils remplacés entre 2013 et 2023 :

(201 en 2013, 600 en 2014, 503 en 2015, 446 en 2016, 669 en 2017, 676 en 2018, 507 en 2019, 430 en 2020, 487 en 2021, 544 en 2022 et 400 en 2023)

 

  • Plan de référence

    Convention Air 2 de la région

  • Type de territoire

    Périurbain

  • Secteur

    41 communes de la Vallée de l'Arve

  • Public concerné

    particuliers, résidents principaux , sans condition de ressource

  • Type d'action

    réduction

Mise en oeuvre

  • Partenaires
    La CCVCMB (Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc), la CCPMB (Communauté de communes Pays Du Mont-Blanc), la 2CCAM (Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes), la CCFG (Communauté de communes Faucigny-Glières), la CCPR (Communauté de Communes du Pays Rochois), la commune de Châtillon-sur-Cluses
  • État d'avancement
    N/C
  • Délai de mise en oeuvre
    2013-2024
  • Année de mise en oeuvre de l'action
    2013

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Gain climat

Émissions évitées.
Valeur(s) exprimée(s) en équivalent CO₂

  • -5,2 ktCH4
  • -22,3 tN₂O

Gain air

Émissions évitées.

  • +3,1 tNOx *
  • -173,3 tPM10
  • -169,7 tPM2.5
  • -1 tSO₂
  • -1,4 ktCO
  • -403 tCOVNM
  • -13,6 tNH3

Gain énergie

Consommations d'énergie évitées.

non évalué

* Emissions supplémentaires de polluants dûes aux caractéristiques techniques de la solution de remplacement (Ex : type d'appareil considéré, température de combustion, consommation d'énergie ...)

Gains évalués par :

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Mars 2024, Les gains d'émissions concernent 5463 appareils remplacés depuis le début de l'action.

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