La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Air attitude utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://airattitude.fr/
La plateforme régionale Air attitude nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes confiée à Arkanite.
Traitement des données
Bases légales
Article n°6.1(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679). Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Article 6.1(a) du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679). Ces actions de communication sont opérées sur la base du consentement de la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Données recueillies
Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Les données personnelles traitées sont les suivantes :
Données d’identification.
Pour les utilisateurs citoyens : nom, prénom, Email, code postal, année de naissance, photo de profil
Pour les organisations : nom et prénom de la personne physique associée à l’entité
- Données de localisation
- Données de navigation
- Données de connexion.
Les données sont transmises par les usagers ou leurs mandataires.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, les usagers ne pourront pas bénéficier du service Air attitude et des fonctionnalités décrites dans la charte et conditions générales d’utilisation.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime d’Air attitude en matière d’animation du service :
- Envoyer des informations relatives aux contenus référencés dans la plateforme et nécessaire à l’animation du service par le site ou par mail,
- Permettre la mise en relation des utilisateurs qui en ferait la demande,
- Traiter les actions proposées et envoyées depuis le formulaire de contribution d’une action citoyenne ou d’une action d’une organisation,
- Effectuer des analyses statistiques relatives à l’utilisation du site internet.
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site airattitude.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site airattitude.fr est en conformité avec le RGPD.
Sécurité des traitements
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Air attitude assure le traitement de vos données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Durée de conservation
Les références de l’inscription sont enregistrées et l’ensemble des données personnelles sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse de supprimer son compte. Au bout de 2 ans d’inactivité sur la plateforme, et ce malgré au moins 2 relances au cours de la période, le compte de l’utilisateur et l’ensemble de ses données personnelles seront supprimées.
Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Cookies
Bases légales
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