Charte et conditions générales d’utilisation

 

Cette charte a pour but de préciser les règles de déontologie, de sécurité et les conditions d’utilisation du service Air attitude. Elle s’impose à l’ensemble des utilisateurs du service Air attitude. Chaque utilisateur, qu’il s‘agisse d’un citoyen ou d’une organisation, en accepte les termes au moment de son inscription sur le site. 

 

Engagements d’Air attitude  

La plateforme Air Attitude, ouverte à tous, permet de réunion citoyens et organisations désireux d’être informés et de participer à l’amélioration de la qualité de l’air. 

Air attitude vise les objectifs suivants :

  • Être le point de partage de toutes les initiatives « AIR » menées sur le territoire régional. ​ 
  • Proposer autant que possible une évaluation de l’impact des actions des acteurs du territoire sur la qualité de l’air, le climat et l’énergie pour rendre remarquable le résultat des engagements en faveur de la qualité de l’air.​ 
  • Créer une communauté volontaire et engagée composée de porteurs de projets et de citoyens.  ​
  • Favoriser le montage des actions d’amélioration et les retours d’expériences. 

A travers les fonctionnalités proposées, Air attitude permet à chaque utilisateur :

  • De partager son engagement et son action.​ 
  • De connaître l’impact réel de ses actions.​ 
  • De s’inspirer des actions des autres citoyens ou des autres organisations.​ 
  • De concourir aux actions citoyennes et soutenir les actions des organisations.​ 
  • De consulter l’impact chiffré individuel et collectif de son action.​ 
  • De consulter les actions par thématique.​ 
  • De connaître les actions qui remportent le plus d’adhésion par la communauté.

Ce service a pour vocation de s’appliquer sur l’ensemble du territoire français et européen,et plus spécifiquement sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.  

Air attitude s’engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer au référencement, à la contribution et à l’évaluation des actions proposées.  

Nature des contenus ayant vocation à figurer dans la plateforme

Air attitude propose aux utilisateurs de proposer des actions favorables la qualité de l’air.  

Plusieurs conditions doivent être réunies  : 

  • L’action doit être positive 
  • L’action doit être pérenne 

Les actions organisations

Pour les organisations, les actions proposées doivent être de portée collective et être précise
Un bouquet d’actions mises en place dans le cadre d’un document de planification tels que les PPA ou les PCAET devra faire l’objet d’une fiche par action, de manière à offrir plus de visibilité à l’actions et permettre en autant que possible son évaluation sur la qualité de l’air, le climat ou l’énergie.  

Les actions citoyennes

Les actions proposées par les citoyens ne doivent pas porter atteinte à l’image d’une organisation ou inversement toute action de promotion commerciale et d’actions visant à lever des fonds pour quelque activité que ce soit.

Dans la plateforme, une « action citoyenne » est entendue comme un geste pratique que les citoyens réalisent dans leur quotidien en faveur de la qualité de l’air.

Le contenu attendu est une action positive en faveur de l’air de l’énergie ou du climat, pérenne, reproductible, afin que d’autres citoyens qui mènent aussi cette action puisse le faire savoir et notifier leur participation.

Elle doit être rédigée au format « je …. » uniquement dans le titre Ex : « Je covoiture », « Je me rends au travail à vélo » et être autant que possible évaluable, en termes de quantité de pollution, gaz à effet de serre et consommations d’énergie évités. L’action peut proposer des dispositifs, services, initiatives existantes mis en oeuvre sur les territoires à caractère informatifs ou incitatifs, pour accompagner les citoyens dans le changement de comportements.
Elle ne doit pas relater, une opinion, une demande, une plainte, une protestation, d’ordre particulier ou général, ni faire mention d’une requête collective signée, adressée à une autorité compétente. Le contenu ne doit pas évoquer une situation, une personne, un lieu particulier ou faire mention de personnes publiques.

Vous reconnaissez que vos actions ou votre profil pourront être mis en avant sur le Site Internet, notamment dans sur la page d’accueil (dernières organisation, Top des actions, …) 

Conditions financières 

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’actions sont gratuits. 

Engagement des utilisateurs et comportement sur le site internet 

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :  

  • ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits d‘Air attitude ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ; 
  • ne pas porter atteinte aux droits et à l’image d’Air attitude, notamment à ses droits de propriété intellectuelle  
  • vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité 

Les organisations s’engagent à mettre à jour les contenus proposés sur la plateforme, à transmettre les informations nécessaires au calculs des évaluation des actions (indicateurs, conditions de mise en œuvre de l’action). 

Création de Compte 

La Plateforme permet aux membres de consulter et de proposer de nouvelles actions 

Vous pouvez consulter les actions même si vous n’êtes pas inscrits sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez pas publier une action sans avoir, au préalable, créé un compte et être devenu Membre. 

Pour créer votre compte vous devez vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. 

La création de compte se fait exclusivement par internet. Lors de leur inscription, les usagers du service acceptent la charte, s’engagent à fournir des renseignements exacts et à veiller à leurs mises à jour régulières. 

Modération   

Les actions, avant leurs mises en ligne, seront modérées par Air attitude.  

Air attitude se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout action dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU. 

Air attitude se réserve notamment le droit d’exclure ou de limiter les droits d’accès à toute personne mettant à mal ou n’ayant pas respecté les conditions générales du service. 

Chaque personne inscrite sur le site Internet Air Attitude accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du site Internet.  

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande via la fenêtre d’édition de votre compte (onglet « Mon profil »). Dans ce cas, votre compte sera définitivement bloqué. 

Cette version de la Charte peut être révisée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ou par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour suivre les évolutions du service proposé et pourra être modifiée à tout moment, sans préavis.