Mesures pour limiter le chauffage au bois non performant (PACT’AIR – Programme d’Actions Transfrontalières pour améliorer la qualité de l’air)

Porteur de l'action :

Grand Genève

Territoire concerné :

Canton de Genève, du District de Nyon et du Pôle métropolitain du Genevois français

Promesse :

Améliorer l’identification et le contrôle des installations de chauffage.

Site web structure :

www.grand-geneve.org

Ce programme de coopération franco-suisse vise à élaborer une stratégie coordonnée de protection de l’air à l’échelle de l’agglomération du Grand Genève. À la suite de la mise en œuvre d’un outil commun de mesure et de modélisation de la qualité de l’air (G2AME), un plan de 14 actions harmonisées est en cours de validation et sera vraisemblablement officiellement signé lors des Assises de la Transition énergétique en janvier 2018. Par une approche sectorielle (urbanisme, transport, résidentiel, industrie, aéroport, agriculture) et transversale, des actions transfrontalières pérénnes et en situation de pics de pollution sont proposées pour une mise en œuvre à partir de 2018,

Le groupe d’actions chauffage comprend deux mesures : reduire les émissions de particules liées aux appareils de chauffage au bois non performants (Action 5) et réduire les émissions de particlues liées aux feux de confort (action 11)

Ambition

Objectifs

>Améliorer l’identification et le contrôle des installations
de chauffage au bois non performant.
>Introduire des seuils d’interdiction pour les appareils de chauffage au
bois peu performants en cas de pic de pollution.

Indicateurs de performance

population concernée : 946000

Mise en oeuvre