Mise en ligne 18/10/2024

Proposé par :Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Interdiction des foyers ouverts dans le Rhône, l’Isère et l’Ain

Porteur de l'action :

DREAL UD Rhône

Promesse :

La fin des cheminées à foyer ouvert

Type structure :

Service de l'Etat

Site web structure :

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Les cheminées à foyer ouvert sont responsables d'une part importante des émissions de particules fines. Dans la Métropole de Lyon, elles génèrent environ 50 % des émissions annuelles totales de PM2,5, bien que le chauffage au bois ne concerne que 10 % des logements. De plus, ces cheminées ont un rendement énergétique très bas, inférieur à 15 %. 

Compte tenu de cet enjeu de santé publique majeur, le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, en vigueur sur 167 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, amène certains changements concrets pour l’ensemble des ménages se chauffant au bois, afin d’agir directement à la source des émissions. 

En effet, suite à un arrêté préfectoral, effectif depuis le 1er avril 2023, les foyers ouverts sont maintenant interdits sur les 59 communes de la métropole de Lyon. Cette interdiction s'étendra à167 communes des départements du Rhône, de l'Isère et de l'Ain d'ici octobre 2026.
Sur l’ensemble des collectivités, seule l’installation d’un appareil de chauffage au bois labellisé « flamme
verte » ou équivalent est autorisée.

Ambition

Objectifs

  • Réduire les émissions de particules fines issues du chauffage résidentiel

 

Résultats attendus

  • Réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) 
  • Amélioration de la qualité de l’air 
  • Impact positif sur la santé publique 
  • Sensibilisation à l’impact du chauffage domestique sur la qualité de l’air 

Indicateurs de performance

  • Taux de conformité à la réglementation
  • Nombre d'appareils remplacés.
 

 

  • Plan de référence

    PPA Métropole de Lyon

  • Type de territoire

    Periurbain

  • Secteur

    167 communes dans le Rhône l’Isère et l’Ain

  • Public concerné

    Particuliers, résidents principaux, sans condition de ressource

  • Type d'action

    réduction

Mise en oeuvre

  • Partenaires
    Préfecture du Rhône
  • État d'avancement
    Déploiement
  • Facteur de réussite
    > Dispositif incitatif complémentaire : L’aide fonds Air bois de la Métropole de Lyon allant de 1000 à 3000 euros, aides gouvernementales liées à la rénovation énergétique.
    > Des conseillers énergie des agences locales pour conseiller les habitants et les orienter vers les dispositifs d’aides adaptés à leur situation.
  • Freins potentiels
    Difficulté des contrôles
  • Leviers
    Loi Climat et Résilience, arrêté préfectoral du 1er avril 2023 interdisant l’utilisation de tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert
  • Délai de mise en oeuvre
    2023 - 2026
  • Année de mise en oeuvre de l'action
    2023

Médias

Cliquez ici pour visionner la vidéo : https://www.facebook.com/reel/870502748514746

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Gain climat

Émissions évitées.
Valeur(s) exprimée(s) en équivalent CO₂

Gain air

Émissions évitées.

Gain énergie

Consommations d'énergie évitées.

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