Mise en ligne 27/11/2020
Proposé par :Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Fond Air Industrie
Porteur de l'action :
Communauté de Communes Faucigny Glières
Territoire concerné :
Communauté de Communes Faucigny Glières
Promesse :
Une aide financière à destination des entreprises de la mécatronique, du travail du bois, du BTP, des carrières,…
Type structure :
Communauté de communes
Site web structure :
Dans le cadre de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans », la Communauté de Commune de Faucigny Glières a lancé un dispositif d’accompagnement financier des industries volontaires pour abattre leurs émissions de façon plus restrictive que les exigences réglementaires. Depuis mars 2017, les entreprises souhaitant réduire fortement leurs émissions de particules fines peuvent déposer leur dossier pour obtenir une subvention pouvant atteindre 40% à 60% du montant des travaux nécessaires en fonction de la taille de l’entreprise.
Au cours de ces 5 ans, les 4 premières années sont réservées au déploiement du dispositif d’aide aux entreprises de la Communauté de Communes Faucigny Glières et la dernière année permettra d’évaluer l’opération.
Chaque industriel qui remplirait les conditions d’éligibilité se verrait octroyer une aide allant jusqu’à 50% de l’installation de filtration (fourniture + raccordements + pose + filtre à charbon). Dans le respect de la réglementation européenne, l’aide, pour les grandes entreprises ne pourra excéder 40% plafonnée à 400 000€ par entreprise.
Ambition
Objectifs
Encourager les entreprises à renforcer leurs actions pour réduire plus encore leurs émissions de polluants.
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Plan de référence
Appel à projet
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Secteur
Ayze, Bonneville, Vougy, Contamine-sur-Arve, Glières-val-de-Borne, Marignier et Brison.
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Public concerné
Professionnels
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Type d'action
évitement
Mise en oeuvre
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Partenaires
Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) , le Syndicat National du Décolletage (SNDEC).
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État d'avancement
N/C -
Délai de mise en oeuvre
2017-2022 -
Année de mise en oeuvre de l'action
2017
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Investissement
1 810 000 euros
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Liens
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Gain climat
Émissions évitées.
Valeur(s) exprimée(s) en équivalent CO₂
non évalué
Gain air
Émissions évitées.
Gain énergie
Consommations d'énergie évitées.
non évalué