OAP Qualité de l’Air dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Porteur de l'action :

Grenoble-Alpes Métropole

Promesse :

La prise en compte de la qualité de l’air dans l’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal

Type structure :

EPCI

Site web structure :

www.grenoblealpesmetropole.fr

Dans l’agglomération grenobloise, deux polluants de l’air sont particulièrement préoccupants : les particules en suspension (PM10 et PM2,5) et le dioxyde d’azote (NO₂). Les niveaux de ces polluants sont variables dans l’espace : le cœur de l’agglomération et les zones de proximité routière tendent à être surexposées. Engagée depuis plusieurs années dans la baisse des émissions de polluants par des actions sur la mobilité ou la qualité du bâti, la Métropole souhaite également promouvoir un modèle de développement urbain visant à préserver au maximum la santé de ses habitants.

Le PLUi contribue à la réalisation des objectifs de la Métropole détaillés dans son Plan Air, Energie, Climat.
Le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole comporte trois OAP thématiques : Paysage et Biodiversité / Risques et Résilence / Qualité de l’Air.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)  » Qualité de l’air » apporte des outils, encore inédits au plan national, pour la prise en compte de ces enjeux dès la conception des projets.

L’OAP fixe des orientations en matière de programmation et de conception urbaine qui permettent de limiter l’exposition des populations aux polluants atmosphériques urbains sur les zones identifiées comme potentiellement exposées dans la Carte Stratégique Air.
Cette démarche traduit une volonté forte du territoire de prendre en compte les problématiques de qualité de l’air dans les réflexions d’urbanisme et dans un cadre réglementaire de programmation territorial et d’aménagement tel que le PLUi. En effet, Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques et les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

Ambition

Objectifs

La réduction de l’exposition de la population à la pollution de l’air demande non seulement d’agir « à la source », en réduisant les émissions de polluants, mais également de concevoir un urbanisme qui protège les populations de l’influence des grandes infrastructures routières. Cela est possible, notamment :

• En évitant de construire des habitations, ou à plus forte raison des établissements sensibles, dans certaines zones fortement exposées, notamment près des voies rapides, ou en favorisant le retrait des constructions par rapport à la voie
• En privilégiant des formes de bâtiments qui favorisent la dispersion des polluants
• En optimisant la position des prises d’air neuf de la ventilation mécanique contrôlée

Résultats attendus

• Eviter l’implantation de nouveaux établissements sensibles, c’est-à-dire des bâtiments publics ou privés abritant une population sensible, ou hébergeant des populations vulnérables physiquement.
• Eviter la création d’habitations proches des « Boulevards périphériques métropolitain » (A480 et Rocade sud RN87).
• Le cas échéant, tout nouvel établissement ou habitation doit répondre à des modalités de conception permettant une meilleure protection des usagers et doit notamment être implanté de manière à réduire l’exposition des personnes par rapport aux émissions de polluants atmosphériques.
• Eviter la création de rue « canyons » en prévoyant des espaces de circulation d’air entre les bâtiments.
• Les établissements sensibles créés au sein d’opérations d’aménagement ou d’une construction devront être le plus éloignés possible des sources de polluants (généralement de la voirie routière) afin de limiter l’exposition des personnes.
• Les constructions aux abords de ces voies devront prévoir que les prises d’air neuf des bâtiments seront positionnées sur le côté le moins exposé du bâtiment

Indicateurs de performance

• Diminution de la population exposée à la pollution de l’air
• Diminution des dépassements des seuils réglementaires concernant les niveaux de polluants urbains (niveau supérieur à 90% du seuil réglementaire pour au moins un des polluants urbains (PM2,5, PM10 et NO2) aux abords immédiats de l’autoroute A480 et de la rocade sud (RN87)

Mise en oeuvre