Mise en ligne 27/11/2020

Proposé par : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Mesures pour limiter le chauffage au bois non performant (PACT’AIR – Programme d’Actions Transfrontalières pour améliorer la qualité de l’air)

Porteur de l'action :

Grand Genève

Territoire concerné :

Canton de Genève, du District de Nyon et du Pôle métropolitain du Genevois français

Promesse :

Améliorer l’identification et le contrôle des installations de chauffage.

Type structure :

Agglomération transfrontalière

Site web structure :

www.grand-geneve.org

Ce programme de coopération franco-suisse vise à élaborer une stratégie coordonnée de protection de l’air à l’échelle de l’agglomération du Grand Genève. À la suite de la mise en œuvre d’un outil commun de mesure et de modélisation de la qualité de l’air (G2AME), un plan de 14 actions harmonisées est en cours de validation et sera vraisemblablement officiellement signé lors des Assises de la Transition énergétique en janvier 2018. Par une approche sectorielle (urbanisme, transport, résidentiel, industrie, aéroport, agriculture) et transversale, des actions transfrontalières pérénnes et en situation de pics de pollution sont proposées pour une mise en œuvre à partir de 2018,

Le groupe d’actions chauffage comprend deux mesures : reduire les émissions de particules liées aux appareils de chauffage au bois non performants (Action 5) et réduire les émissions de particlues liées aux feux de confort (action 11)

Ambition

Objectifs

>Améliorer l’identification et le contrôle des installations
de chauffage au bois non performant.
>Introduire des seuils d’interdiction pour les appareils de chauffage au
bois peu performants en cas de pic de pollution.

Indicateurs de performance

population concernée : 946000

 

  • Plan de référence

    Programme d’actions transfrontalier pour la qualité de l’air duGrand Genève : Pact'air

  • Type d'action

    évitement

Mise en oeuvre

  • Partenaires
    République française, République et canton de Genève, Canton de Vaud, conseil régional du District de Nyon, Ville de Genève, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pôle métropolitain du Genevois français, Département de l’Ain, Département de la Haute-Savoie, Ademe, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.
  • État d'avancement
    N/C
  • Année de mise en oeuvre de l'action
    2018

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Gain climat

Émissions évitées.
Valeur(s) exprimée(s) en équivalent CO₂

non évalué

Gain air

Émissions évitées.

  • -193 tNOx
  • -188 tPM2,5
  • -20 tCO

Gain énergie

Consommations d'énergie évitées.

non évalué

Gains évalués par :

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes - Novembre 2020

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