Mise en ligne 27/11/2020

Proposé par :Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Fond Air Industrie

Porteur de l'action :

Communauté de Communes Faucigny Glières

Territoire concerné :

Communauté de Communes Faucigny Glières

Promesse :

Une aide financière à destination des entreprises de la mécatronique, du travail du bois, du BTP, des carrières,…

Type structure :

Communauté de communes

Site web structure :

www.ccfg.fr

Dans le cadre de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans », la Communauté de Commune de Faucigny Glières a lancé un dispositif d’accompagnement financier des industries volontaires pour abattre leurs émissions de façon plus restrictive que les exigences réglementaires. Depuis mars 2017, les entreprises souhaitant réduire fortement leurs émissions de particules fines peuvent déposer leur dossier pour obtenir une subvention pouvant atteindre 40% à 60% du montant des travaux nécessaires en fonction de la taille de l’entreprise.

Au cours de ces 5 ans, les 4 premières années sont réservées au déploiement du dispositif d’aide aux entreprises de la Communauté de Communes Faucigny Glières et la dernière année permettra d’évaluer l’opération.

Chaque industriel qui remplirait les conditions d’éligibilité se verrait octroyer une aide allant jusqu’à 50% de l’installation de filtration (fourniture + raccordements + pose + filtre à charbon). Dans le respect de la réglementation européenne, l’aide, pour les grandes entreprises ne pourra excéder 40% plafonnée à 400 000€ par entreprise.

Ambition

Objectifs

Encourager les entreprises à renforcer leurs actions pour réduire plus encore leurs émissions de polluants.

 

  • Plan de référence

    Appel à projet "Ville respirable"

  • Secteur

    Ayze, Bonneville, Vougy, Contamine-sur-Arve, Glières-val-de-Borne, Marignier et Brison.

  • Public concerné

    Professionnels

  • Type d'action

    évitement

Mise en oeuvre

  • Partenaires
    Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) , le Syndicat National du Décolletage (SNDEC).
  • État d'avancement
    N/C
  • Délai de mise en oeuvre
    2017-2022
  • Année de mise en oeuvre de l'action
    2017

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Gain climat

Émissions évitées.
Valeur(s) exprimée(s) en équivalent CO₂

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Gain air

Émissions évitées.

Gain énergie

Consommations d'énergie évitées.

non évalué

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